C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec.
D. 1441-92, a. 1.